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 Il fera beau demain.

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Respectons les autres, quelques règles de bon voisinage.

     Le bruit. L’arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de l’Eure est clair : tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

« Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8 h 30 à 19 h 30,

- les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- et enfin les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h. »

Remarque ; Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par l’article de cet arrêté.       

Document à consulter ; Arrêté préfectoral du 26 septembre 2014   (pdf 1,3 Mo)

Plantation et élagage. Des normes – définies par le code civil – sont à respecter en matière de distance des plantations entre terrains voisins. Ainsi, il convient de dissocier deux types de plantation. Pour celles allant jusqu’à 2 mètres de hauteur, une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative de la propriété voisine est à respecter. Pour celles supérieures à 2 mètres de hauteur, une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine est à faire.

Concernant les branches et racines, une réglementation précise est à noter : pour les branches, seul le propriétaire de la plantation peut les couper et pas son voisin (même si elles courent sur son terrain). Pour les racines, rondes et brindilles, le propriétaire du terrain sur lequel elles s’avancent peut les couper.
Il en va de même avec les fruits tombés naturellement – et uniquement naturellement – des branches d’un arbre courant chez le voisin : ceux-ci lui appartiennent.

Brûlage des déchets végétaux. Par l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011, il est interdit de brûler l’herbe et les tontes. Il en est de même des souches d’arbres qui brûlent très mal et des résineux (thuyas, sapins…). L’incinération de tout déchet autre que végétal (ordures ménagères, pneumatiques, déchets d’emballages) est formellement interdite, en tout temps et en tout lieu.

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